Statuts de la CCL (AG 8/03/2009)
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Communauté du Christ Libérateur – groupe de Chrétiens, gays et lesbiennes » en abrégé « La CCL asbl »
Statuts coordonnés (conformément à la loi du 2 mai 2002)
N.E.: 0452.611.304

TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL

Article 1er.
L’association est dénomée « La Communauté du Christ Libérateur – groupe de chrétiens, gays et lesbiennes », en abrégé « La CCL asbl ».

Art 2
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciare de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement établi rue du Marché au Charbon, 42, 1000 Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans le mois, auprès du greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge.

TITRE II – BUT

Art 3
L’association a pour but
– de favoriser la vie chrétienne des personnes homosexuelles tant par des activités spécifiques que par celles visant à favoriser entre les membres l’accueil, la rencontre, la détente, la partage, l’amitié et l’entraide,
– d’offrir un espace et un lieu de parole pour toute personne désireuse d’approfondir sa vie spirituelle,
– de prendre position sur des interpellations et les éventuels débats les concernant qui ont lieu au sein des Églises et dans la société civile,
– d’agir en solidarité avec les personnes ou les groupes victimes de toutes formes d’exclusions
L’association ne peut avoir pour but de créer une secte, une contre-Église homosexuelle ou encore une Église homosexuelle.
L’adhésion à l’association ne supprime pas l’appartenance éventuelle des membres à leurs Églises respectives.
L’association veut favoriser des liens entre groupes de même orientation, tant nationaux qu’étrangers, dans un respects oecuménique.

TITRE III – MEMBRES

Section 1 – Admission

Art 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six.
L’adhésion à l’association n’implique aucune orientation politique, sexuelle, religieuse ou philosophique particulière des membres.

Art 5
Sont membres effectifs
1°) les membres fondateurs, en règle de cotisation;
2°) les personnes qui
– participent régulièrement aux activités de l’association.
– sont en règle de cotisation.
– en ont fait la demande écrite au conseil d’administration et dont la demande a été acceptée par l’Assemblée générale.
Ils jouissent de tous les droits prévus par la loi.

Art 6
Sont membres adhérents les personnes qui sont en règle de cotisation.
Ils sont invités à participer aux débats de l’assemblée générale, mais ne disposent pas du droit de vote.

Art 7
La qualité de membre effectif ou adhérent implique l’adhésion aux présents statuts et d’avoir atteint l’âge de 18 ans.
La qualité de membre n’est acquise ou maintenue qu’à partir du moment où la personne est en ordre de cotisation.
La personne dont la demande n’a pas été acceptée peut se représenter à compter d’une année après la décision du conseil d’administration.

Art 8
Les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association peuvent être admises, sur leur demande écrite au Conseil d’administration, en qualité de sympathisants, sans acquérir la qualité de membre.

Art 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé selon les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du conseil d’administration.

Art 10
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV – COTISATIONS

Art 11
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieur à 250 euros indexés.

TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents sont invités à participer aux débats de l’assemblée générale. Ils n’ont pas le droit de vote.

Art 13
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément.
Sont notamment réservées à sa compétence
a) la modification des statuts,
b) la nomintion et la révocation des administrateurs,
c) la nomination et la révocation des commissaires,
d) l’approbation des budgets et des comptes,
e) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
f) la dissolution volontaire de l’association,
g) les exclusions de membres,
h) l’adoption d’un programme général d’activité sur base annuelle.

Art 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 15
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. La convocation signée par le secrétaire au nom du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 2 mai 2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour, pour autant qu’il y ait une demande du conseil d’administration ou une requête écrite d’un cinquième des membres effectifs.

Art 16
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le mandataire doit être un membre effectif.

Art 17
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut, par un membre du conseil d’administration.

Art 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majortié simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 2 mai 2002.

Art 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur. Cette demande doit être faite par écrit.
Toute modification aux statuts doit être  déposée dans le mois de sa date auprès du greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

TITRE VI – ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE

Art 21
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres, nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.
Le conseil d’administration peut inviter à chacune de ses réunion les membres de son choix.

Art 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants ne sont rééligibles que deux fois consécutivement.

Art 23
Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le président est toujours choisi parmi les membres effectifs.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus jeune des administrateurs présents.

Art 24
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolu des voix, qunad il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.

Art 25
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Art 26
Le conseil nomme tous les membres du personnel de l’association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art 27
Le conseil peut déléguer le gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un tiers dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Art 28
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou à défaut, de son remplaçant.

Art 29
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 31
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII – PATRIMOINE

Art 32
Aux fins de mener à bien ses objectifs décrits ci-dessus à l’article 3, l’association pourra acquérir ou recevoir tous les biens mobiliers et immobiliers et constituer, le cas échéant, un patrimoine.

TITRE VIII – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Art 33
Le règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur pour son propre fonctionnement s’il le juge utile.

TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES

Art 34
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art 35
Le compte de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant, et le bilan seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Art 36
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, il est nommé pour deux années et rééligible.

Art 37
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs associations homosexuelles.

DIVERS

Art 38
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

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